Congés de deuil et de naissance – Adaptations 2021

Le congé de deuil passe de 3 à 10 jours.
Le nombre de jours de congé de naissance a été augmenté de 10 jours à 15 jours.

* Pour le congé de deuil :
La loi du 27 juin 2021 allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil est entrée en vigueur le 25 juillet 2021. Elle prévoit :

• l’augmentation du nombre de jours de congé pouvant être pris en cas de décès d’un enfant, d’un.e conjoint.e ou d’un.e partenaire cohabitant.e.

Le congé passe de 3 à 10 jours (les 3 premiers à prendre jusqu’à la fin de la semaine suivant les funérailles – les 7 suivants à poser librement dans l’année suivant le décès.

• l’octroi du congé aux parents d’accueil ou aux enfants d’accueil, en cas de placement familial à long ou à court terme.
• plus de flexibilité dans la prise du congé moyennant l’accord de l’employeur (la hiérarchie).

Le Statut du Personnel ATGS a été adapté en fonction de ces modifications légales qui concernent le secteur privé et qui s’appliquent dès lors automatiquement à tout le personnel contractuel de l’Université.
Pour ce qui concerne les personnels académique et scientifique, les petits chômages sont règlementés par un Arrêté royal de 1953 qui n’a, lui, pas été révisé. 
Toutefois, afin de respecter le principe des régimes similaires pour tous les membres du personnel, l’ULB, en la personne du Vice-Recteur à la politique académique, a pris la décision d’étendre ces nouvelles dispositions aux membres des corps académique et scientifique.

Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez la page thématique suivante : 

Congé de circonstance – Petit chômage
 

* Pour le congé de naissance :
Le nombre de jours de congé de naissance a été augmenté de 10 jours à 15 jours pour les naissances qui ont lieu à partir du 1er janvier 2021. 
Pour les naissances qui auront lieu à partir du 1er janvier 2023, il passera à 20 jours.
Cette modification a également été apportée dans l’article 15 du Statut du Personnel ATGS.

Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez la page thématique suivante : 

Congé de naissance